Construction : zoom sur le PLU

Imprimez cet article Envoyez cet article Exprimez vous
Infos-Conseils » Guide métier » Construction et rénovation » Construction : zoom sur le PLU

Construction : zoom sur le PLU

Construction : un point sur le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) recense toutes les règles d’aménagement du territoire. Fruit de la réforme opérée par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU, autrefois appelé Plan d’Occupation des Sols (POS) est un outil riche en informations. Le PLU contient ainsi un rapport de présentation, soit le projet d’aménagement et de développement durable comprenant un cahier de recommandations architecturales urbaines et paysagères. Véritable document de gestion spatiale et foncière, il se compose également du zonage des communes, à prendre en compte avec la zone urbaine U, de la zone à urbaniser AU, de la zone agricole A, et enfin de la zone naturelle et forestière N, régies chacune par un règlement distinct. A cela s’ajoute l’analyse des différentes servitudes caractérisées par la précision des emplacements réservés tels que les servitudes d’utilité publique, les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que la zone de protection d’un monument historique.

Le PLU : une étude des secteurs

Le PLU est en outre composé d’annexes comprenant les plans du zonage d’assainissement collectif et non collectif ainsi que l’inventaire du patrimoine architectural et paysager (IPAP), contenant une étude des périmètres des secteurs affectés par le bruit. Enfin, des documents d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) peuvent également être ajoutés dans le but de recenser les risques naturels et technologiques sur la commune et les mesures de sauvegarde avec les plans de risques (PPR). But de ce Plan Local d’Urbanisme ? Un outil opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols pour la création de lotissement.
Recherchez :