Diagnostic gaz

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Diagnostic gaz : une expertise préventive

Le diagnostic gaz : explication

Le diagnostic gaz est requis pour tout acte ou promesse de vente concernant les biens immobiliers possédant une installation de gaz âgée de plus de 15 ans. Comme pour le diagnostic électrique, sa limite de durée de validité est fixée à 3 ans. Le but de ce certificat est de prévenir des accidents liés au gaz (fuite, asphyxie ou explosion). Même en l’absence de consommation de gaz, ce diagnostic devra être exécuté et ce tant qu’il subsiste le moindre vestige d’une installation antérieure. L’expert immobilier devra contrôler les points suivants : l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude alimentés par le gaz ; la conformité de la tuyauterie acheminant le gaz ; la ventilation des locaux ainsi que l’évacuation des produits de combustion. Si l’installation s’avère présenter un risque, l’expert est en droit de suspendre l’approvisionnement en gaz naturel.

L’utilité d’un diagnostic gaz

Le diagnostic gaz n’a pas pour vocation première de constituer un certificat de conformité. C’est avant tout pour les occupants d’un logement un moyen de prévention face aux dangers que peut constituer une installation de gaz vétuste. Enfin, comme pour bien d’autres diagnostics immobiliers, la présence du diagnostic gaz au sein de l’acte de vente permet au vendeur de se voir exonéré de la garantie pour vice caché.
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