Diagnostic Plomb

En raison de son caractère nocif, les pouvoirs publics ont mis en œuvre un programme d’actions contre les risques sanitaires liés à l’ingestion ou à l’inhalation de plomb. Excepté les promesses et les contrats de vente de biens immobiliers, cette réglementation n’a pas toujours une portée obligatoire car elle concerne des zones à risques déjà définies. Il est donc important que chacun reste sur ses gardes et connaisse les solutions mises au point par les professionnels pour éradiquer le plomb.

Cette obligation se rapporte à tout immeuble construit avant 1948 situé dans une zone à risque, délimitée par un arrêté préfectoral (loi du 29 juillet 1998 et décret du 9 juin 1999).
Depuis avril 2006, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), défini à l’article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements ainsi que leur état de détérioration. Il a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l’enfant en limitant les risques d’exposition au fameux métal contenu dans les peintures anciennes. Ce constat porte donc sur les revêtements privatifs d’un logement et sur les volets, portails ou autres grilles (articles L. 1334-6 et L. 1334-7).
Cependant, si les murs sont visés par le dépistage, par exemple, la recherche de canalisations en plomb d’eau potable ne fait pas partie du champ d’application du CREP. Une consommation d’eau régulière représente pourtant un risque pour la santé. Le constat précise également le taux de concentration en plomb et permet d’identifier les situations d’insalubrité. Il est donc conseillé de faire établir un certificat par un cabinet d’expert surtout que la présence de plomb dans certains éléments peut être insoupçonnée. Seul un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission peut réaliser ce diagnostic.

Pour effectuer cette analyse, l’expert utilise un appareil muni d’une source radioactive. La recherche de plomb par fluorescence X permet de connaître très précisément la qualité et la quantité de plomb contenues dans les éléments analysés. Le certificat indique ensuite clairement les différentes zones testées, la présence ou non de plomb, l’accessibilité positive ou négative et les méthodes à appliquer pour la réduire. Enfin, sachez que le diagnostic n’entraîne pas l’entretien ou la réfection des zones concernées. Le propriétaire de l’habitation doit alors faire appel à une entreprise spécialisée pour ce type de travaux et l’avertir du risque encouru. Votre santé et celle de l’expert en dépendent.