Ravalement : quand le droit s'en mêle !

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Ravalement : quand le droit s'en mêle !

Le ravalement de façade

L’opération de ravalement consiste à nettoyer une façade d’immeuble dans le but de procéder à son entretien ou à sa réfection. Dans la mesure où il s’agit d’une opération qui entraîne un coût non négligeable, le ravalement est souvent décidé en vertu d’une obligation légale, plus rarement de manière facultative. Le code de la construction et de l’habitation, dans ses articles L. 132-1 et suivants, précise en effet que les propriétaires doivent maintenir les façades de leur bâtiment en bon état de propreté.

Quand doit-on réaliser des travaux de ravalement ?

Dans les communes concernées (sauf à Paris), les travaux nécessaires de ravalement de la façade des immeubles doivent être exécutés au moins une fois tous les dix ans. Le propriétaire de l’immeuble concerné reçoit en ce sens une injonction du maire de sa commune, à la suite de quoi le propriétaire doit en principe entreprendre les travaux dans les six mois, et les terminer dans l’année qui suit l’injonction.
A Paris, la règle diffère quelque peu, en ce sens que la période de 10 ans susvisée n’est plus de mise. En effet, le ravalement doit être effectué lorsque l’état de l’immeuble le nécessite.
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