Les travaux à domicile du locataire

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Vous êtes locataire et vous voulez faire des travaux ?

Locataire : vos droits concernant les travaux à domicile

Si vous êtes locataire, sachez que vous n’êtes pas entièrement libre de faire tous les travaux que vous souhaitez. Pour mieux comprendre quelles sont vos libertés d’entreprendre, il est nécessaire de distinguer les travaux d’aménagement de ceux qui concernent la transformation. En principe, le locataire est en droit d’effectuer dans les lieux loués des travaux d’aménagement. On entend par aménagement les travaux qui ne modifient pas le gros œuvre, la configuration des lieux ou la structure même de l’immeuble. Vous pouvez donc librement modifier l’agencement des pièces, transformer votre bureau en chambre à coucher ou encore installer des chambres supplémentaires au grenier. Vous pouvez également changer votre papier peint ou encore remplacer la moquette usée.

Des travaux à domicile encadrés par des lois

En revanche, pour toute tâche nécessitant la transformation au sens où nous venons de l’entendre, vous devez impérativement demander l’autorisation de votre bailleur. Son accord doit vous être signifié par écrit, précise l’article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Passer outre le silence ou le refus de votre propriétaire pourrait vous coûter très cher, puisque ce dernier serait en droit de conserver à son profit l’embellissement consécutif aux travaux que vous avez engagés sans vous octroyer de contrepartie financière, ou bien de réclamer au moment de votre départ la remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant la transformation.
Enfin, avec ou sans autorisation de votre propriétaire, sachez que vous devez requérir l’autorisation préalable de la copropriété le cas échéant. Pour cela, il convient d’une part de vérifier si les travaux concernent une partie privative ou au contraire une partie commune, et d’autre part de lire attentivement le règlement de copropriété.
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