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Dans quel cas bénéficier des crédits d'impôt?
Vous êtes susceptibles de pouvoir bénéficier de crédits d’impôts si vous faites exécuter des travaux dans deux domaines bien précis (article 200 quater A du code général des impôts):
- Le développement durable et les économies d’énergie. Le crédit d’impôt est dans ce cas réservé à l’installation des équipements les plus respectueux en matière d’environnement et consommant le moins d’énergie. Le montant du crédit d’impôt varie selon la nature des travaux réalisés, et peut aller jusqu’à 50 % de leur facture (il est toutefois plafonné). Le montant du crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu qui est dû par le contribuable, étant entendu que si le montant du crédit est plus élevé que l’impôt, l’excédent (ou la totalité si l’impôt est nul) est alors remboursé par l’administration fiscale.
- Les dépenses d’équipement d’aide à la personne. Le crédit d’impôt envisagé ici s’appliquent: aux dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées aux travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques; aux dépenses correspondant, dans un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans, à l’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence. Attention: des conditions, notamment de date de facturation des travaux et de construction du logement concerné, doivent être respectées. Il est indispensable de se renseigner à ce sujet. Le montant du crédit d’impôt varie là encore selon la nature des travaux, et est en tout état de cause plafonné.