Les plafonds du crédit d’impôt variables selon les bénéficiaires

Pour alléger le montant de votre déclaration d’impôt, il existe une opportunité mise au point par la loi de finances 2005: le crédit d’impôt. En effet, cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses pour certains travaux réalisés par des professionnels et portant sur leur résidence principale.

Vous pouvez compter sur cette aide fiscale pour les travaux payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Cette mesure concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Vous pouvez également en bénéficier si vous faite appel à un prestataire qui rend des services définis aux articles D. 129-35 et D. 129-36 du Code du Travail, qu’il s’agisse d’un salarié à domicile, d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme ayant reçu un agrément délivré par l’Etat. Selon le type de travaux effectués, le crédit d’impôt oscille entre 15 et 50 % des dépenses TTC figurant sur la facture. Les frais sont limités à 8000 euros pour un célibataire, une personne veuve ou divorcée et 16000 euros pour un couple. Il s’agit cependant d’un plafond global de dépenses valable jusqu’au 31 décembre 2009.

De plus, ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d’enfant à charge. Ainsi, la majoration atteint 400 euros pour un enfant, plus 500 euros pour le deuxième et plus 600 euros par enfant à partir du troisième. En matière de services à la personne, le crédit d’impôt couvrait 25 % des dépenses. Or, à compter de l’imposition des revenus de 2007, l’avantage fiscal couvre désormais 50 % des dépenses en prestations de services si certaines conditions sont réunies. Les plafonds annuels varient de 500 euros pour une prestation dites « hommes toutes mains » à 20000 euros pour l’assistance d’une tierce personne en charge d’une personne invalide. Ces plafonds sont majorés de 1500 euros par enfant à charge et pour chaque membre du foyer fiscal âgée de 65 ans et plus. A titre d’exemple, pour des dépenses s’élevant à 10000 euros qui entrent dans le cadre d’un crédit d’impôt, vous recevrez de la part du Trésor Public un chèque d’un montant maximal de 5000 euros. Cette somme profite alors intégralement aux contribuables. Autre avantage, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, comme c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt. Ainsi, pour bénéficier de ce crédit, il vous suffit tout simplement de reporter le montant des dépenses sur votre déclaration de revenu dans les cases prévues à cet effet.