Crédit d’impôt: améliorez l’accessibilité et les équipements de votre habitat

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement (mais aussi usufruitier ou occupant à titre gratuit) et que vous procédiez à des travaux, vous pouvez bénéficier des avantages d’un crédit d’impôt.

Pour cela, les travaux donnant droit à cette disposition fiscale concernent uniquement les équipements en faveur du développement durable comme l’amélioration énergétique de votre habitat ou les économies d’énergie (Art.90 de la loi de Finance de 2005).

Cette mesure s’applique également aux travaux visant à améliorer l’accessibilité aux personnes âgées et/ou handicapées. Cela implique que ces équipements soient installés par des professionnels et qu’ils soient réalisés et payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Voici donc, par le menu, les dépenses concernées et le taux du crédit d’impôt correspondant:

- l’achat d’une chaudière à basse température installée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 % et s’applique au coût de l’équipement, à l’exclusion de la main-d’œuvre

- l’achat d’une chaudière à condensation, installée dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 % et son assiette est composée exclusivement du coût de l’équipement

- l’achat de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage à condition d’être installés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %

- l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont le but est la production de chaleur. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40 %.

Ces équipements peuvent bénéficier de l’avantage fiscal lorsqu’ils sont intégrés à un logement neuf. En matière de travaux d’accessibilité, l’installation ou le remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées entrent dans le champ du crédit d’impôt à un taux de 25 %.

Il s’agit des équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure (lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douche intégrales, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées) et des équipements de sécurité et d’accessibilité (mains courantes, barres de maintien ou d’appui, rampes, systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage).

La réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation par un Plan de Prévention des Risques Technologiques fait aussi partie de l’assiette fiscale. Le taux est fixé à 15 %. Notez que, si vous atteignez le plafond déterminé selon les situations prévues par la loi dès 2007, vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt pour d’autres travaux effectués en 2008 ou 2009.