Prévenir et éradiquer le problème des termites

Le propriétaire d’un immeuble peut être amené à entamer des travaux de prévention ou d’éradication d’insectes xylophages, comme les termites, qui s’y trouvent et menacent par là même la solidité des installations. Le maire de votre commune peut ainsi vous adresser une injonction de rechercher la présence de termites dans votre immeuble si celui-ci se situe dans une zone déclarée infectée par les termites.

Dans cette hypothèse, vous êtes tenu de faire tout d’abord appel à un professionnel compétent, afin que ce dernier établisse un état parasitaire des lieux potentiellement infectés. Cet état doit être déposé à la mairie. Vous devez dans un second temps faire exécuter les travaux nécessaires de prévention ou d’éradication, puis informer la mairie de la réalisation de ces travaux.
La loi a créé en outre une véritable obligation d’alerte de la présence de termites dans un bâtiment, obligation qui incombe au propriétaire comme au locataire de l’immeuble concerné, et qui, en cas de manquement, est sanctionnée pénalement. Enfin, la vente d’un immeuble situé dans une zone déclarée infestée par les termites doit être précédée de l’établissement de l’état parasitaire précité, qui doit être annexé à l’acte de vente.