L’amiante: que dit la loi?

L’amiante, dangereuse pour la santé, est interdite dans la construction. En effet, la réglementation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires juge que l’amiante doit être manipulée avec de grandes précautions, et uniquement par des professionnels.

Gérée par le Diagnostic Technique Amiante (DTA), cette substance est composée de fibres invisibles à l’œil nu qui se propagent par voie aérienne. Une fois inhalées, ces fibres sont susceptibles de provoquer le cancer des poumons ou de la plèvre (mésothéliome).
Dès lors, le mode de collecte de l’amiante est réglementé et un diagnostic est prévu dans le Code de la Santé. L’article R.1334-24 impose par exemple au propriétaire vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport diagnostic amiante. A noter que pour les certificats antérieurs au 22 août 2002, le diagnostic est à refaire. Or, nombreux sont les matériaux qui peuvent contenir de l’amiante. On compte notamment les matériaux friables, considérablement nocifs dans la mesure où ils peuvent émettre des fibres sous le simple effet de la circulation de l’air, de chocs ou de vibrations. Par opposition aux matériaux non-friables, où les fibres d’amiantes sont piégées par un liant (ciment, vinyle, peinture, enduit) et ne peuvent être libérées spontanément dans l’atmosphère. En somme, tout repose sur l’inspection des matériaux.

Mais la loi a tout prévu. Ainsi, la réglementation, contraignante mais nécessaire, a d’abord obligé tout propriétaire d’habitation à effectuer, avant le 31 décembre 1999, la recherche des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds pouvant contenir de l’amiante pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997. L’enquête devait être obligatoirement menée par un technicien de la construction qualifié ou un contrôleur technique agréé, qui seul peut attester de la présence d’amiante dans les matériaux suspects.
Si cette présence est confirmée, il appartient au propriétaire de faire évaluer l’état de conservation par le technicien, de mettre à disposition les résultats d’analyse obtenus auprès des entreprises intervenant dans le logement, de faire surveiller l’état de conservation suivant un cycle triennal, de faire réduire les risques si l’état de dégradation le justifie, ainsi que de faire contrôler, à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux, les surfaces traitées et le niveau d’empoussièrement s’il n’y a pas eu retrait total de l’amiante. Au quel cas le propriétaire se doit de constituer un dossier technique relatif à l’état de conservation des matériaux amiantés et tenir ce dossier à disposition des occupants de l’immeuble et de toute personne physique ou morale devant y effectuer des travaux.
Il devra par ailleurs conserver une attestation écrite de toutes les personnes à qui le présent dossier est communiqué.