Prestation de petit bricolage

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Prestation de petit bricolage

Vous pouvez faire appel à un prestataire de services à la personne pour vos petits travaux de bricolage. Les prestations de petit bricolage font, en effet, partie de la liste des services à la personne dressée dans l’article D. 129-35 du Code du Travail.
Le petit bricolage se définit comme «des tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière» (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Inforeg, Mai 2007). Vous pouvez ainsi vous faire changer une ampoule, fixer un cadre, remplacer un joint ou changer un lustre, dans une limite d’intervention de deux heures.
En aucun cas, ne peuvent être considérés comme du petit bricolage, les travaux de gros œuvre, le second œuvre, les finitions ainsi que l’entretien et la mise en place des réseaux de gaz, de chauffage et d’électricité.
Cette activité comme l’ensemble des services à la personne est réglementée et des diplômes peuvent être exigés pour exercer dans ce secteur. Les qualifications susceptibles d’être requises sont listées dans l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément qualité. De plus, une qualification professionnelle peut être imposée dans certains cas, conformément à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et au décret d’application n° 98-246 du 2 avril 1998.
Sachez pour finir que vous pouvez jouir d’une aide fiscale à la condition que le montant des interventions de petit bricolage pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal n’excède pas 500 € par an et par foyer fiscal.
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